Conditions générales de vente

 

Le site internet www.chezjulienne.com est édité par la société ALGA FOOD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 843 172 867, dont le siège social est situé 18 rue Louis Blanc 93 310 Le Pré Saint Gervais et le n° de TVA intracommunautaire est FR46843172867

Le site internet www.chezjulienne.com (ci-après le « Site ») dispose d’un espace de commande permettant aux utilisateurs du Site, remplissant les conditions requises pour devenir client, de commander des recettes accompagnées de tous les produits alimentaires permettant d’élaborer les recettes (hors produits de base : huile d’olive, sel, poivre, vinaigre, etc.).

 Toute commande sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de services.

Vous déclarez :

 

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site ;
  • avoir la pleine capacité juridique pour vous engager contractuellement ;
  • être informé que votre engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de services est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.

 

Vous déclarez que cette commande est sans rapport direct avec votre activité professionnelle, celle-ci étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de votre part.

En tant que consommateur, vous disposez de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où la commande aurait en réalité un rapport avec votre activité professionnelle.

 Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente et de services en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales de vente et de services relève de votre seule responsabilité.

 Vous déclarez avoir obtenu de la société ALGA FOOD toutes les informations nécessaires à l’utilisation de l’espace « commande » du site www.chezjulienne.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente et de services visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de l’offre proposée sur le Site.

 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

 Article 2 – Opposabilité

 La version des conditions générales de vente et de services qui vous est opposable est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de votre commande.

 Les différentes versions des conditions générales de vente et de services sont archivées selon les modalités suivantes : archivage réalisé sous formats papier, PDF et Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.

 Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente et de services archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@chezjulienne.com

 Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure. Vous serez informé par email de toute nouvelle version applicable des conditions générales de vente et de services.

 Les conditions générales de vente et de services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

 Les conditions générales de vente et de services sont le seul document contractuel entre les parties à l’exclusion de tout autre document émis tels que renseignements, publicité, descriptions, conditions générales d’achat, etc.

 Article 3 – Conditions d’utilisation de votre compte

 3.1 Conditions d’accès et d’inscription

 L’accès à un compte personnel est réservé aux personnes majeures pour une utilisation personnelle, privée et non professionnelle.

Sous réserve des restrictions ci-dessus, l’accès à un compte personnel est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un email.

Ne peuvent créer un espace personnel des personnes ayant le même nom ou la même adresse. Julienne se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

L’inscription à un espace personnel s’effectue via un formulaire d’inscription en ligne.

La procédure d’inscription au service via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :

– Etape 1 : vous complétez un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif (notamment email et mot de passe).  Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
– Etape 2 : vous prenez connaissance et acceptez les conditions générales de vente et de services en cochant la case prévue à cet effet ; si vous n’acceptez pas les conditions générales de vente et de services, vous devez cesser la procédure d’inscription et quitter le Site immédiatement ;

– Etape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, vous validez le formulaire et recevez un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.

Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’utilisateur, vous devenez membre de Julienne.

 Julienne se réserve le droit de refuser l’adhésion à un utilisateur qui ne répondrait pas aux conditions définies par les présentes conditions générales de vente et de services ou qui contreviendraient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 A l’issue de la procédure d’inscription, vous pouvez accéder aux services de votre compte et ainsi commander les paniers, suivre vos commandes, ainsi qu’accéder à d’autres services.

3.2 Service accessible

 La mise à disposition de votre compte ne crée aucune obligation à la charge de Julienne et ne crée aucun droit à votre bénéfice.

 Votre compte personnel est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.

 Julienne se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement votre compte personnel ou l’accès au Site à un ou plusieurs utilisateurs.

 Julienne n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements, d’une indisponibilité temporaire, ou de la fermeture définitive de tout ou partie de votre compte personnel et/ou du Site.

 3.3 Email et mot de passe

 L’email et le mot de passe que vous avez choisis sont strictement personnels et :

  • doivent correspondre aux besoins de sécurisation fixés par Julienne ;
  • ne doivent sous aucun prétexte être communiqués.

 Vous êtes seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

 Vous vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et responsabilité. Vous garantissez Julienne contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales.

Si vous constatez ou suspectez une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte personnel ou toute brèche dans sa sécurité ou autre dysfonctionnement, vous devez alerter immédiatement Julienne à l’adresse suivante : contact@chezjulienne.com et changer immédiatement de mot de passe, le cas échéant.

 3.4 – Sécurité

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou à la société ALGA FOOD.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Vous avez conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

En conséquence, vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. Notez que Julienne fait son maximum pour sécuriser votre compte personnel.

Si une faille dans la sécurité est détectée, Julienne vous en informera dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Julienne vous indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à votre charge. Julienne peut, par ailleurs, prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires à la sécurité de votre compte personnel.

Article 4 – Commande 

4.1 Choix du panier

Vous choisissez les paniers recettes présentés en temps réel sur le Site au jour de la commande.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des paniers recette disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer votre commande en parfaite connaissance de cause (notamment vous assurez que vous et vos convives ne disposez pas de contre-indications médicales ou autres empêchant la consommation des produits alimentaires contenus dans les paniers recettes).

Vous êtes seul responsable de votre choix des paniers recette et de leur adéquation à vos besoins, de telle sorte que la responsabilité de Julienne ne peut être recherchée à cet égard.

4.2 Prise de commande

Julienne vous propose une offre unique :

Vous pouvez sélectionner les paniers recettes qui vous plaisent, au nombre désiré, à la fréquence désirée, dans la limite des stocks disponibles. Les paniers ne sont pas disponibles à la livraison mais sont en revanche disponibles en vente sur plusieurs marchés, en click & collect dans plusieurs entreprises et à l’atelier du Pré-Saint-Gervais. 

Processus de commande :

Etape 1 : Vous choisissez :

  • Le(s) panier(s) recette(s) de votre choix
  • Le nombre de portions

Etape 2 : vous sélectionnez votre point de retrait

Etape 3  : vous vous identifiez, si ce n’est déjà fait 

Etape 4 : vous sélectionnez votre créneau de retrait

Etape 5  : vous acceptez les conditions générales de vente et de services et confirmez votre commande en cliquant sur « Régler ma commande ». Notez que le montant de votre commande sera débité de votre compte bancaire dans la journée.  

4.3 Confirmation des informations contractuelles

 

Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • la date de mise à disposition du panier ;
  • le montant de votre commande ;
  • les informations sur le prélèvement du montant de votre commande sur la carte bleue enregistrée dans votre espace client
  •  

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation dans le cadre du e-commerce, s’il choisit le click & collect. 

 Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne pourra être exercé s’agissant de mise à disposition de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En outre, le droit de rétractation ne s’applique pas au cadre de la vente sur les marchés, comme le précise l’article L-224-60 du Code de la consommation. 

Par exception à ce qui précède, Julienne vous autorise à modifier ou annuler votre commande dans un délais qui varie en fonction des points de retrait. 

Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, par téléphone au 0624914687

Article 6 – Retrait de la commande

Sous réserve du respect des dispositions relatives aux présentes conditions générales de vente et de services, la commande sera disponible au jour, à l’heure et au lieu de retrait que vous aurez précisés lors de la prise de la commande.

Article 7 – Prix, conditions de règlement et facturation

7.1 – Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur le Site. Ils sont affichés en euros, en montant TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et dont le montant est précisé au moment de payer. Tout changement du taux applicable à la TVA et toute nouvelle taxe sera automatiquement répercuté(e) sur les prix indiqués sur le Site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix de la commande ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site qui restent à votre charge.

7.2 – Conditions de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : paiement par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Ces modes de règlement vous permettent de commander vos paniers recette en ligne de manière ferme. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait de la livraison effective.

Article 8 – Sécurisation des paiements

Julienne a confié son système de paiement à STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.

La totale confidentialité des informations bancaires est garantie. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien la transaction.

Julienne pourra être amenée à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur votre identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant collectées au moment du paiement auprès du CIC (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978).

 Article 9 – Commandes

Les produits composant les commandes sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur achat. 

S’agissant des produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, la responsabilité de ALGA FOOD ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de l’offre Julienne mises en ligne sur le Site.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Vous vous interdisez donc de revendre les produits à un tiers.

Article 10 – Retrait

ALGA FOOD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous mettre à disposition votre commande dans le créneau horaire et le point de retrait demandé.

Dans le cas où les paniers recettes commandés n’ont pas été retirés du fait de votre absence au point de retrait choisi, la responsabilité de ALGA FOOD ne pourra être engagée. 

Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de fixer un nouveau rendez-vous pour que vous puissiez retirer votre commande en point de retrait dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la restera acquis à ALGA FOOD à titre d’indemnité.

Vous devez consommer les produits contenus dans votre commande dans les délais indiqués par la DLC des produits frais lorsqu’elle est indiquée (comme sur la viande ou le poisson) ou dans le délai suggéré dans la fiche récapitulative qui accompagne votre commande. Veuillez noter que vous devez toutefois impérativement respecter la chaîne du froid et ainsi mettre au frais les produits frais de votre panier dès votre retour à domicile.

La responsabilité de ALGA FOOD ne pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions de cet article.

Article 11 – Service client

Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est disponible aux conditions figurant sur le Site.

Article 12 – Garanties

12.1 Garantie de conformité

La société ALGA FOOD est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles 1604 et suivants du Code civil.

Vous devez vérifier la conformité de votre commande lors de votre retrait/ à la réception et en cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le mentionner immédiatement. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remplacement à titre gratuit, ce à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises, ni échangées.

Vous êtes expressément informé que la société ALGA FOOD n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de commande, au sens de l’article 1386-1 du Code civil.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur soit sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit soit sur demande des informations auprès de Julienne si les produits ne contiennent pas ce type d’information.

En tout état de cause, toute réclamation sur les produits peut être faite par email (à l’adresse : contact@julienne.com. 

12.2 Garantie légale

La société ALGA FOOD est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, à la condition que vous apportiez la preuve du défaut caché. Si vous vous adressez aux tribunaux vous devez le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

12.3 Autre garantie

Toute autre garantie expresse ou tacite est exclue.

Ainsi, les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état. La société ALGA FOOD n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la complétude et l’absence de disponibilité des informations contenues sur le Site.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et la société ALGA FOOD ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.

La société ALGA FOOD ne garantit notamment pas :

    • l’adéquation entre les services à distance et vos attentes ;
    • que les services à distance proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

Il en est de même pour les produits fournis directement par le commerçant partenaire, à savoir le cas échéant : la viande, le poisson et/ou le fromage. En cas de réclamation concernant ces produits, vous devez vous adresser directement au commerçant partenaire ayant fourni ce produit.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société ALGA FOOD ou de tiers.

Les présentes conditions générales de vente et de services n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à votre égard sur les éléments précités.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société ALGA FOOD ou du tiers propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société ALGA FOOD ou de tiers.

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Vous vous engagez à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et vous interdisez de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendrez en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.

Article 14 – Données à caractère personnel

14.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier d’un espace personnel et pour traiter, le cas échéant, votre commande. A ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos commerçants partenaires que vous avez sélectionnés pour retirer vos paniers recettes.

Vous êtes informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est Julienne.

Vous êtes informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et/ou le compte personnel pourrait ne pas être créé.

Ces informations sont destinées à la société ALGA FOOD, responsable du traitement. Ainsi, ALGA FOOD ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf s’il existe pour la société ALGA FOOD une obligation légale de diffuser ces données.

Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société ALGA FOOD peut engager afin de l’aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la société ALGA FOOD.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que vous en aviez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société ALGA FOOD.

14.2 Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui vous concernent sur demande écrite à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité, par email à l’adresse suivante : contact@julienne.com

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l’adresse ci-dessus.

14.3 Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour vos données personnelles, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

Afin de recevoir le meilleur service possible, vous vous engage à actualiser régulièrement les informations qui vous concernent. A cet égard, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse contact@julienne.com

14.4 – Prospection directe

Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en cochant simplement une case spéciale prévue à cet effet sur les formulaires d’inscription.

En cochant la case spécialement prévue à cet effet sur les formulaires, vous consentez expressément à recevoir de la publicité sous forme de courriers électroniques, par télécopie ou automate d’appel à des fins de prospection directe.

Ces courriers électroniques comportent une zone vous permettant de demander, sans frais, à ce que de tels courriers électroniques ne vous soient plus adressés.

14.5 – Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des consommateurs.

En aucun cas les cookies ne contiennent d’information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire des informations relatives à votre navigation sur le Site, telles que les articles sélectionnés lors de précédentes visites ainsi que les pages sur lesquelles vous avez navigué.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. A ce titre, vous déclarez accepter la possibilité pour la société ALGA FOOD d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer votre navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Vous êtes informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 15 – Liens hypertextes

La société ALGA FOOD se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site.

La société ALGA FOOD décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites web tiers au titre de l’activation de l’hyperlien.

La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société ALGA FOOD est interdite.

Article 16 – Responsabilité

La responsabilité de la société ALGA FOOD ne pourra être recherchée ni retenue en cas :

  • de perturbation de l’utilisation du Site ;
  • d’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
  • d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
  • d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La responsabilité de la société ALGA FOOD ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les plats, paniers recettes, etc. présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ALGA FOOD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La société ALGA FOOD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait d’un tiers ou de votre fait, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

La société ALGA FOOD n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site édité par la société ALGA FOOD, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société ALGA FOOD, à raison des dommages prouvés directs et prévisibles que vous auriez subis, viendrait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser, est expressément limité au montant de la commande effectivement payée par vos soins.

Article 17 – Preuve et convention de preuve

Le double clic réalisé au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Julienne seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 – Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et de services sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

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